Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – VHClothes
1. IDENTIFICATION DU VENDEUR
Les présentes Conditions Générales de Vente sont proposées par :
VHClothes
Entreprise individuelle / Micro-entreprise
Nom et prénom : N’Dong Allang
Adresse : 4 mail Roger Salengro, 80090 Amiens, France
E-mail : ccilh60@gmail.com
SIRET : 10861062700011
2. OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les conditions applicables aux ventes de vêtements et accessoires proposés sur le site VHClothes.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
3. PRODUITS
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec le plus grand soin.
Les photographies sont destinées à présenter les produits le plus fidèlement possible. De légères différences de couleur ou d’apparence peuvent toutefois être constatées selon l’écran ou l’appareil utilisé.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
4. PRIX
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), selon le régime fiscal applicable à VHClothes.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
VHClothes peut modifier ses prix ou ses offres à tout moment. Le prix applicable à la commande est celui affiché au moment de la validation de celle-ci.
5. COMMANDE
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant la validation définitive de la commande, le client peut vérifier le contenu de son panier, les quantités, le prix total ainsi que les informations de livraison et corriger les éventuelles erreurs.
La commande est validée après confirmation du paiement.
Un e-mail de confirmation est envoyé au client après validation de la commande.
En cas d’indisponibilité exceptionnelle d’un produit après la commande, VHClothes en informe le client dans les meilleurs délais et rembourse, le cas échéant, le montant correspondant au produit indisponible.
6. PAIEMENT
Le paiement est effectué au moment de la commande selon les moyens de paiement proposés sur le site.
Les paiements sont traités de manière sécurisée par les prestataires de paiement proposés par Shopify.
7. LIVRAISON
Les conditions, frais et délais indicatifs de livraison sont détaillés dans la Politique d’expédition de VHClothes.
Les délais de livraison sont indicatifs et peuvent varier notamment en fonction du transporteur, de la destination et de circonstances indépendantes de VHClothes.
Une fois la commande remise au transporteur, les informations de suivi disponibles sont communiquées au client.
En cas de problème concernant une livraison, le client peut contacter VHClothes à l’adresse suivante :
ccilh60@gmail.com
8. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à la réglementation applicable aux ventes à distance, le client consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Le client doit informer VHClothes de sa décision de se rétracter par e-mail à l’adresse :
ccilh60@gmail.com
Après avoir informé VHClothes de sa décision, le client dispose de 14 jours supplémentaires pour retourner les articles concernés.
Les frais directs de retour sont à la charge du client.
Les articles doivent être retournés dans un état permettant leur remise en vente. Ils peuvent avoir été essayés comme ils le seraient en magasin, mais ne doivent pas avoir été portés ou utilisés au-delà de ce qui est nécessaire pour vérifier leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement.
Les conditions détaillées relatives aux retours et remboursements figurent dans la Politique de retour et de remboursement de VHClothes.
9. REMBOURSEMENT
Après réception du retour, VHClothes vérifie l’état des articles.
Le remboursement est effectué conformément aux dispositions légales applicables et dans les conditions précisées dans la Politique de retour et de remboursement.
En cas de rétractation, les frais de livraison standard initiaux sont remboursés. Si le client a choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par VHClothes, le supplément correspondant n’est pas remboursé.
10. GARANTIES LÉGALES
Les produits vendus par VHClothes bénéficient des garanties légales applicables aux consommateurs, notamment :
- la garantie légale de conformité ;
- la garantie légale contre les vices cachés.
Ces garanties s’appliquent dans les conditions prévues par la législation française.
En cas de produit défectueux ou non conforme, le client peut contacter VHClothes à l’adresse :
ccilh60@gmail.com
11. RESPONSABILITÉ
VHClothes s’efforce de présenter des informations fiables et actualisées sur les produits et le site.
VHClothes ne peut être tenue responsable des interruptions temporaires du site liées notamment à des opérations de maintenance ou à des problèmes techniques indépendants de sa volonté.
12. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les textes, photographies, images, logo, graphismes et autres éléments présents sur le site VHClothes sont protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée de ces éléments est interdite.
13. RÉCLAMATIONS ET LITIGES
Pour toute réclamation, le client est invité à contacter en premier lieu VHClothes à l’adresse :
ccilh60@gmail.com
En cas de litige non résolu après une réclamation préalable, le consommateur peut, sous réserve des conditions légales applicables, recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève VHClothes.
Médiateur de la consommation :
[À COMPLÉTER APRÈS DÉSIGNATION DU MÉDIATEUR]
14. DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
Les dispositions légales protectrices applicables aux consommateurs restent pleinement applicables.
15. CONTACT
Pour toute question concernant une commande, un produit, une livraison ou les présentes Conditions Générales de Vente :
VHClothes
E-mail : ccilh60@gmail.com